Prêt Garanti État : 300 milliards d'euros pour soutenir les entreprises impactées par le Covid-19

Protéger les entreprises françaises du ralentissement de l’activité grâce à un dispositif massif et inédit. Le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire vient de révéler les contours du « prêt garanti par l’Etat » pour aider les entreprises à surmonter les difficultés engendrées par la crise sanitaire du coronavirus. Il pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires 2019 de l’entreprise, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis janvier 2019. 

Bénéficier du prêt garanti par l'Etat pour les entreprises de moins de 5 000 salariés via le sitehttps://attestation-pge.bpifrance.fr/

Bénéficier du prêt garanti par l'Etat pour les entreprises de plus de 5 000 salariés 

Prêt garanti État : un dispositif ouvert à tous les secteurs d’activité  

Pour faire une demande de prêt garanti par l’Etat, les entreprises ont jusqu’au 31 décembre 2020 pour se tourner vers leurs banques habituelles :   

• Entreprises de toute taille et de toute forme juridique (sociétés, entreprises innovantes et "jeunes entreprises innovantes (JEI)", commerçants, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique) 
• Aucun remboursement ne sera exigé la première année 
• L’entreprise peut décider d’amortir le prêt sur une durée maximale de 5 ans 

Exclusions : 

• Les entreprises faisant l’objet d’une procédure collective (procédure de sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation judiciaire ou redressement personnel) avant le 1^er janvier 2020.
• Les sociétés civiles immobilières non citées ici, les établissements de crédit et les sociétés de financement 

Les entreprises faisant l'objet d'un plan de sauvegarde ou de redressement judiciaire au 24 mars 2020 ainsi que les entreprise en procédures amiables (conciliation et mandat ad hoc) ne sont donc pas exclues de cette aide.

Pour répondre à cette urgence économique, les banques s’engagent à :  

• Examiner l’ensemble des demandes qui leur seront adressées et à transmettre une réponse rapide aux entreprises 
• Distribuer massivement, à prix coûtant, les prêts garantis par l’Etat pour soulager sans délai la trésorerie des entreprises et des professionnels 

« Ce dispositif concrétise la mobilisation générale pour soutenir l’économie française voulue par le président de la République et confirmée par le vote unanime de la loi de finances rectificative pour 2020. Il est le premier de ce type en Europe à avoir été validé par la Commission européenne dans le cadre adopté le 19 mars dernier », explique le communiqué de presse officiel du ministère de l’Economie et des Finances. 

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Pour en savoir plus : Le gouvernement a mis à disposition un nouveau service d'information sur le site du ministère de l’Economie et des Finances afin de répondre à toutes vos questions.